Présentation

Bienvenue sur notre blog .

Celui-ci a été créé dans le but de donner les informations que nous avons requises pour nos Travaux Personnels Encadrés 2010-2011.

Notre groupe est composé de 5 personnes de la classe 1ère ES2 : Elyas Chetouani, Maëva Henriquès, Laurie Gilibert, Camille Mocellin et Florian Gillet. 

Le théme général que nous avons choisi est " La consommation " dont le sujet principal que nous allons développer est la CONTREFAÇON.

Enfin, les professeurs qui nous ont accompagné tout au long de cette démarche sont M. ARNAUD ( professeur d' Histoire ) et M. BENHAMIDA ( professeur d' SES ).
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Bonne visite...

Sommaire

   Introduction

  I/ Présentation de le Contrefaçon

    A. Quoi ?

    B. Qui ?

    C. Quand ?

    D. Où ?

    E. Comment ?

    F. Les raisons de la contrefaçon ?

           

II/ Exemples de Marques

   A. Adidas

   B. Lacoste

  C. Apple

  1. La contrefaçon de l'iPhone

 2. La contrefaçon de L'iPod

III/ Les conséquences

  A. Les conséquences visibles.

   1. Pour les entreprises.

   2. Pour les États.

   3. Pour les consommateurs.

    B. Le cadre juridique

    C. Les données chiffrées

 IV/ Synthèse des questionnaires

            

    A. Les questionnaire aux élèves

    B. Les questionnaires aux entreprises

Conclusion

 Sources

Introduction

Nous avons choisi le sujet de la contrefaçon pour plusieurs raisons : la première étant que nous avions choisi la catégorie « consommation » pour notre TPE et que nous consommons quelques fois de la contrefaçon et donc avons déjà quelques informations sur celle-ci. De plus, c’est un sujet d’actualité. 

Nous avons principalement trouvé nos informations sur le site gouvernemental des douanes et du comité national anti-contrefaçon mais aussi dans un livre nommé « contrefaçon » écrit par Alain De Bouchony et Antoine Baudart et publié en  2006, au édition "Que sais-je ?" (PUF). 

Puis nous avons organisé notre TPE en plusieurs parties et en développant les exemples de grandes marques contrefaites pour répondre à la problématique. De plus nous avons décidé de créer un questionnaire pour les élèves et un pour les entreprises et nous avons donc demandé à différentes personnes du lycée La Saulaie et à plusieurs entreprises de Saint Marcellin et de Grenoble vendant de la marques d'y répondre.
Nous avons rencontrés de nombreuses difficultés : Florian Gillet est arrivé 2 mois après la rentré scolaire car il était en séjour linguistique et Elyas Chatouani devait changer de classe et donc partir du groupe de TPE après les vacances de noël. Mais cela a été refusé au dernier moment  il alors réintégré le groupe après les vacances.

La contrefaçon est un phénomène vieux comme le monde. En effet depuis l’Antiquité sud américaine les escrocs fabriquaient déjà des fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. Si les premières mesures de lutte contre celle-ci datent du XVe siècle, aujourd'hui on assiste à une harmonisation des moyens de lutte au niveau mondial.  La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique.

La problématique de notre TPE est : Quels sont les impacts de la contrefaçon sur les entreprises de marques ?

I/ Presentation de la contrefaçon

A - Quoi ? : Définition de la contrefaçon

                  La contrefaçon est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée. Une production contrefaite possède  une  marque identique  à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire  du droit exclusif de la production. L’élément de la production doit avoir le consentement du titulaire du brevet pour importer  ou vendre le produit. Toute reproduction, sans autorisation de l'auteur est une production contrefaite. La production contrefaite touche plusieurs domaines : le textile (les vêtements, les accessoires de mode et les chaussures de sport), les multimédias (les logiciels de jeux, les œuvres musicales, les films et les équipements contrefaisant de  téléphone : coques, batterie … ), l’automobile (des pièces de rechange automobile contrefaites : filtres, pièces de moteurs  etc.), l’électroménager (robots ménagers, radio, …), le cosmétique (les parfums,…), les produits alimentaires, les jouets, et encore d’autres produits. Les médicaments peuvent être des produits contrefaits (un médicament sur deux vendu sur Internet est contrefait ; les faux médicaments sous-dosés ou sur-dosés surtout sont les plus dangereux) et constituent une menace réelle pour la santé et la sécurité des personnes qui en consomment.

B - Qui ? : Les responsables de la contrefaçon

          Généralement, ce sont des personnes pauvres et souvent très jeunes qui travaillent dans les entreprises de contrefaçon. Elles viennent des pays pauvres où la contrefaçon règne et permet de faire vivre leurs foyers. Dans les usines fabriquant des produits contrefaits, les employés travaillent dans des conditions d'hygiène et de sécurité déplorables et ne bénéficient pas  de la législation du travail. Ils n'ont aucun droit de travailler dans ces établissement De plus aucun syndicat ne défend la gestion de l'entreprise et les intérêts des employés, ces employés ont un salaire minimum, et les travailleurs n'ont aucune chance de faire valoir une quelconque revendication face à des patrons aussi peu scrupuleux. La contrefaçon finance essentiellement des réseaux mafieux (trafiquants d'armes, de drogue, ...), aussi certains  contrefacteurs sont des groupes terroristes. La contrefaçon ne concerne  pas seulement les criminels exotiques (ex : Chine, Singapour, Corée du Sud...) mais aussi la France où la fabrication de CD piratés, la copie d'œuvre d'art se développent  formant ainsi un pays où sévit la contrefaçon.

 A noter que la rapidité de réaction des contrefacteurs est de plus en plus grande, en effet, les produits contrefaits voient le jour seulement après quelques semaines suivant leur lancement dans le commerce officiel.

Mais la contrefaçon n'est pas seulement due aux personnes qui la fabriquent mais aussi aux consommateurs. Les prix attractifs de ces produits n'est pas la seule raison de ces achats. Acheté un produit contrefait est aussi une revanche sur les grandes marques aux prix prohibitif. La contrefaçon répond à un désir d'appartenir à un groupe social et d'avoir ainsi une certaine reconnaissance.

C - Quand ? : Le début de la contrefaçon

          La fausse monnaie a été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes. La notion de la contrefaçon est proche avec la révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développent les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons.

          À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.

          Dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC (Brésil, Russie, l’Inde et la Chine), la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. L'organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5 milliards de dollars aux États-Unis et en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial.

D - Où ? : Les pays qui la fabriquent

               Les produits contrefaisant sont principalement fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...) pays qui produisent particulièrement de l'électronique et des jouets. On donne souvent comme référence que 80% de la production se situe en Chine or à l'heure actuelle elle représente "plus que" 62% . Cette baisse est due aux efforts concrets fournis par les autorités chinoises pour lutter contre ce fléau. Parallèlement, les pays du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...) produisent des produits contrefaits généralement  du prêt à porter et de la maroquinerie. La Russie et les pays membres de  l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...) sont des pourvoyeurs, fabriquant des biens contrefaits tels que la parfumerie et les supports optiques .
                 Un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est en cours de négociations, en 2008, entre les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique. En 2010, l’ACAC  est toujours en relation avec les pays pour établir un  projet de résolution sur un plan européen global de la lutte contre la contrefaçon.

E - Comment ? : La manière de vendre les produits contrefaits 

          Nous pouvons constater qu'une organisation est de plus en plus élaborée. En effet, on distingue une spécialisation sur quatre marchés. Le premier désigne les produits fabriqués et vendus sur place. Ensuite un marché où le produit est fabriqué dans un pays Tiers pour être ensuite commercialisé dans un pays membre de l' Union Européenne ou alors dans un autre pays Tiers. Puis un marché où les produits sont partiellement  fabriqués dans un pays, assemblés dans un autre, transitant dans un troisième pour se trouver vendus dans un quatrième pays. Enfin, le dernier marché comprend un produit fabriqué dans un pays spécialement pour un autre. Par ailleurs, notons que les produits contrefaits sont généralement distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d'internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons. Les sites des produits  contrefaits viennent surtout de la Chine, un grand nombre de sites sont des sites contrefaits.


   F - Les raisons : Divers facteurs favorisent la contrefaçon.

       Tout d' abord, la main d' œuvre ainsi que le coût de production dans plusieurs pays sont nettement moins chérs que dans les pays industrialisés. Ensuite, nous pouvons remarquer que le développement technologique a donné naissance aux appareils de reproduction peu coûteux ( comme par exemple le graveur de CD ). Par ailleurs, il est devenu plus facile de transporter des objets contrefaits. En effet les conteneurs sont maintenant en acier avec des alliages difficiles à transpercer par les détecteurs et permettent dès lors de dissimuler plus facilement les produits illicites. Évidemment la circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide, c' est pourquoi la mondialisation contribue essentiellement à l' accroissement du phénomène de la contrefaçon, ( par exemple les frontières entre les pays sont devenues de plus en plus accessibles sans gros contrôles ; ou encore la barrière des langues et de l' échange de monnaie s' est levée, ce qui contribue d' avantage à la contrefaçon  ). De plus, il faut avouer qu'en grande partie, les acheteurs de produits contrefaits sont inconscients du danger. Enfin, il est devenu plus coûteux de vérifier l' origine des produits. En d' autres termes, le fabriquant peut devenir en faillite

II/ Exemples de marques contrefaites

 A / Adidas

          La marque Adidas a été fondée en 1948 par l’allemand Adolf Dassler. Adidas est ensuite devenue l’une des plus grandes marques de sport mais aussi l’une des plus touchées par la contrefaçon. Effectivement, son créateur avait entamé une action judiciaire contre trois entreprises en Chine pour recel et contrefaçon et avait réclamé 370000 euros de dédommagement à ces dernières. De plus, Adidas avait accusé les entreprises « Aile Clothing » et « Shoe Company » de vendre des produits ayant un logo semblable au sien et avait poursuivit deux magasins de Pékin pour avoir vendu des produits d’Aile Clothing. Par ailleurs, la marque Adidas est une des cibles principales de l’Afrique, qui est le pays créateur du logo Adidas à quatre bandes (une de plus que l’original). Enfin, la marque Adidas avait été prévenue qu’un site utilisait son nom mais avec un « d » de plus et vendait des produits contrefaits de la marque. Adidas combat, tant bien que mal, la contrefaçon. Pour cela elle avait demandé à Leagas Delaney Paris Centre de réaliser une annonce presse pour prévenir les consommateurs de la marque que de fausses vestes Adidas étaient vendues. De ce fait, l’agence avait transformé le slogan de la marque qui était « La victoire est en nous » en « L’arnaque est sur vous ». Cependant, Adidas n’est pas la seule marque touchée par la contrefaçon et même si le secteur textile est l’un des plus touchés, d’autres tel que les jouets, l’automobile, les médicaments ou encore le secteur technologique sont aussi menacés.

B / Lacoste

Lacoste est une entreprise française fondée en 1933 par André Gillier et René Lacoste à la suite de la retraite du célèbre joueur de tennis. Lacoste distribue actuellement vêtements, souliers, accessoires et parfums. En 1952, Lacoste a exporté ses tee shirts aux États-Unis et la marque est annoncée comme "Le symbole de statut du sportif compétent". Cette marque s'adresse principalement à la classe supérieure ; elle atteint l'apogée de sa popularité aux USA au cours de la fin des années 1970. Dans les années 1980, l'expansion de l'entreprise s'accéléra avec l'ouverture des premiers magasins, cela deviendra une chaîne internationale. En 2005, près de 50 millions de produits sont vendus dans plus de 110 pays, dans le monde entier. Aujourd'hui, on estime que 59 millions d'articles de toute nature sont vendus chaque année, ce qui représente un chiffre d'affaire de 1,557 milliards d'euros. En moyenne, Lacoste dépense entre 2.5 et 3 millions d'euros par an dans la lutte contre la contrefaçon.

Prenons l'exemple de la contrefaçon du crocodile au Maroc : Le Maroc est le principal pays producteur de contrefaçon Lacoste. La petite quantitée d'exportation de ces produits se fait par les flux touristiques. Il y a quelques années, on trouvait beaucoup de produits Lacoste contrefaits sur les étales des différents marchés marocains. Depuis quelques mois, ces étales, notamment au marché de Koréa à Casablanca, proposent de moins en moins de produits. En effet, ce phénomène est dû a une série de procès intenté par l'entreprise Lacoste. Le service juridique de la chemise Lacoste l'on confirmé "Les tribunaux de commerce ont prononcé des décisions très encourageantes pour nous, allant de la confiscation des produits au versement de dommages et intérêts.

C / Apple

1. La contrefaçon de l'iPhone

Présentation de l’entreprise d’Apple et précisément des produits d’iPhone 

D'après une étude de Priceminister (un  site Internet d'achat et de vente en ligne, premier site de commerce électronique français), Apple a été la marque la plus contrefaite en 2008. L’achat de ces produits Apple contrefaits se fait via internet sur des sites généralement chinois ou des sites où les produits peuvent s’afficher  gratuitement pour se vendre comme EBay.

Selon cette enquête, ce phénomène touche de manière générale l'ensemble de l'industrie high-tech. Sony et Nokia sont en bonne position dans ce classement des marques les plus contrefaites dans le monde. Apple est la marque dont les produits sont les plus contrefaits dans le monde. C’est pourquoi le choix de la marque Apple est le meilleur exemple de la contrefaçon électronique. 

Phénomène de l’iPhone et de sa contrefaçon

L'iPhone d'Apple est un succès commercial indéniable, avec plus de 6 millions d'exemplaires écoulés dans  le monde, ce qui incite les principaux revendeurs peu scrupuleux à trouver des moyens de le rentabiliser à leur tour.
En commercialisant des clones d'iPhone majoritairement asiatiques qui ressemblent comme deux gouttes d'eau à l’Iphone  d'Apple mais avec des fonctions beaucoup plus basiques. Selon Benoit Tabaka, le directeur juridique et des affaires réglementaires de Price Minister, l'iPhone est le produit le plus contrefait du comparateur de prix.
Près de 30% des produits contrefaits font en outre partie de la rubrique « Informatique et téléphonie » du groupe. « Sur les 8 premiers mois de l'année 2008, les produits ou marques pour lesquels l'équipe anti-contrefaçon a détecté  le plus d'offres portant sur des contrefaçons étaient » constitués en premier lieu de l'iPhone d'Apple, précise sur son blog Benoit Tabaka. Le comparateur de prix « refuse 10.000 annonces par semaine pour des faits de contrefaçon », précise-t-il enfin.

2. La contrefaçon de l'iPod Shuffle

Prenons l'exemple de la contrefaçon de l'iPod : L’iPod est un baladeur numérique le plus petit et le moins cher conçu et commercialisé par Apple en 2005 qui existe en de nombreuses couleurs différentes

De nombreux iPod Suffle sont apparus sur eBay à des prix défiant toute concurrence. Ils ne  proviennent pas que de particuliers désireux de changer de modèle mais surtout de vendeurs professionnels proposant des dizaines d’appareils aux enchères. La plupart trouve preneur à des tarifs allant de 65 à 75€. Soit 35% moins cher que le prix officiel d’Apple.

Une excellente affaire si ces offres alléchantes ne cachaient pas des contrefaçons. Voici le témoignage d’un élève de 2^nd ayant acheté un de ces produits : « Lorsque j’ai acheté mon iPod Shuffle 512 Mo pour 75€ sur eBay je croyais avoir fait une bonne affaire. La couleur des boites est la même mais le logo est une grossière contrefaçon une pomme qui n’est pas croquée ! Le nom de la marque ou du modèle n’était marqué nul part mais a la place « baladeur mp3 », le produit est une contrefaçon mais il fonctionne »

Des membres du site d’enchère ont publié depuis un guide d’achat concernant l’achat d’un iPod :

Par exemple :

Le câble des faux iPod est noir alors que le câble du vrai est blanc.

Les iPod contrefaits sont proposés dans des coloris qu’Apple ne commercialise pas comme le noir ou le doré pour l’iPod Shuffle et ils ne fonctionnent pas avec iTunes contrairement au vrai. Mais aussi la qualité d’écoute n’est pas la même.

III. Les conséquences

La contrefaçon répercute plusieurs conséquences dans les milieux touchés. Au contraire de ce que nous pouvons penser, certaines conséquences peuvent être aussi positives..

A. Les conséquences visibles.

    1. Les conséquences principales pour les entreprises :

   Effets négatifs :

-L' image de l' entreprise contrefaite est affectée à cause de la contrefaçon.

- Il y a une diminution des ventes.

- Cela entraîne une perte de la part du marché de l'entreprise de produits originaux

- Ensuite il peut y avoir une perte de valeur et du prestige des produits légaux.

- Également une perte de bénéfice non seulement sur économique mais aussi au niveau de leurs efforts d' investissement, de recherches, de créations publicitaires et de développement commercial.

- Enfin, si les entreprises souhaitent lutter contre ce fléau cela engendre des frais importants.

  Effets positifs :

- La contrefaçon incite les industries à être constamment dans de nouvelles recherches pour rendre leurs produits plus performants, plus originaux, etc.

   2. Les conséquences principales pour l' État :

 Effet négatif :

- Perte des revenus perçue pas les taxes des produits légitimes.

   3. Les conséquences principales pour les consommateurs :

  Effet négatif :

- En général, le client est trompé sur la qualité du produit, ainsi sa consommation devient dangereuse. ( Par exemple le produit peut avoir une usure prématurée pour le prêt a porter ). On peut aussi citer le triste exemple des faux médicaments ayant entraîné la mort de nombreuses personnes. ( Par exemple, il y a eu 3000 morts au Niger en 1996 à cause d'un vaccin anti-méningite de contrefaçon...) En France, nous sommes épargnés par ce phénomène tant que nous continuons d'acheté nos médicaments en pharmacie mais désormais ils se trouvent en vente sur Internet. Elle constitue actuellement 10% du marché des médicaments et représente 37 milliards d'euros. 

  Effets positif :

- En achetant des produits contrefaits, il est claire que le consommateur fait des économies. Mais jusqu'à quel prix ?

B. Le cadre juridique.

" Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d' une œuvre de l' esprit en violation des droits de l' auteur, tels qui sont définis et réglementés par la loi " ( d' après l' article L335-3 du code de la propriété intellectuelle ).

La contrefaçon de marque constitue un délit douanier, ainsi plusieurs lois ont été votés et les textes communautaires et nationaux ont donné aux agents des douanes des pouvoirs accrus pour lutter contre la contrefaçon. A noter que la douane est désignée comme l' autorité compétente pour mettre en œuvre dans chaque pays les dispositions prévues.

La réglementation communautaire prévoit la possibilité pour les agents des douanes de

retenir durant 10 jours ouvrables, sur demande écrite du titulaire de droit, les marchandises introduites portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Ce délai a été prévu pour permettre au titulaire de droit de saisir les autorités judiciaires compétentes.

La contrefaçon est sévèrement sanctionnée. En effet, les sanctions pénales prévues par la Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu’à' à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. De plus, en cas de récidive, les peines encourues peuvent être portées au double.

Pour les contrefaçons de marque, les sanctions douanières peuvent également être prises de façon prononcées. Le Code des douanes prévoit, mis à part la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transports et  des objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu' une amende comprise entre une à deux fois la valeur du produit contrefait, puis un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d' emprisonnement est portée à une durée maximal de dix ans et l' amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l' objet de fraude.

Il existe deux types de procédure d' intervention de la douane :

- La retenu, lorsque les marchandises sont soupçonnées d' être une contrefaçon d' un droit de propriété intellectuelle et à la condition qu'une demande d' intervention a été préalablement déposée.

- Le saisie douanier, lorsque la marchandise est  présentée manifestement sous une marque contrefaite.

Enfin, la douane est également présente sur le réseau Internet. En effet grâce à un système de veille approprié, elle a pour mission de surveiller les flux de marchandises. Les douaniers ne peuvent qu'intervenir au moment de la commande ou de l' achat " en ligne " du produit proposé sur le site. Cette intervention sera effectuée au moment de la livraison du produit.

Exemples de lois :

Article L716-3:

Les tribunaux de grande instance appelés à connaître des actions et des demandes en matière de marques, y compris lorsque ces actions et demandes portent à la fois sur une question de marques et sur une question connexe de concurrence déloyale, sont déterminés par voie réglementaire.

Article L716-6:

 Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon. La juridiction civile compétente peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur. Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte à ses droits ou qu'une telle atteinte est imminente.

La juridiction peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, la subordonner à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d'un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux. Si le demandeur justifie de circonstances de nature à compromettre le recouvrement des dommages et intérêts, la juridiction peut ordonner la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du prétendu contrefacteur, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs, conformément au droit commun. Pour déterminer les biens susceptibles de faire l'objet de la saisie, elle peut ordonner la communication des documents bancaires, financiers, comptables ou commerciaux ou l'accès aux informations pertinentes.

Elle peut également accorder au demandeur une provision lorsque l'existence de son préjudice n'est pas sérieusement contestable.

Saisie en référé ou sur requête, la juridiction peut subordonner l'exécution des mesures qu'elle ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou les mesures annulées.

Lorsque les mesures prises pour faire cesser une atteinte aux droits sont ordonnées avant l'engagement d'une action au fond, le demandeur doit se pourvoir, par la voie civile ou pénale, dans un délai fixé par voie réglementaire. A défaut, sur demande du défendeur et sans que celui-ci ait à motiver sa demande, les mesures ordonnées sont annulées, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés.

 

Article L716-7:

  La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens.

A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d'échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisant ainsi que de tout document s'y rapportant.

La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou fournir les services prétendus contrefaisant.

Elle peut subordonner l'exécution des mesures qu'elle ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou la saisie annulée.

A défaut pour le demandeur de s'être pourvu au fond, par la voie civile ou pénale, dans un délai fixé par voie réglementaire, l'intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande et sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés.

Exemples de saisis douaniers en France :

- En 1998, 2 300 000 produits contrefaits ( soit + de 300% par rapport à 1997 )

- En 1999, 3 600 000 produits contrefaits ( soit + de 57% par rapport à 1998 )

- En 2000, plus de 5 000 000 produits contrefaits.

- En 2003, 2 millions d' articles textiles, dont 48% de prêts à porter, 13,6% de vêtements de sport et 38% d' accessoires.

- En 2005, 118 441 flacons de parfum de contrefaçon.

- En 2009, 6,5 millions d 'articles contrefaits d' une valeur estimée à 500 millions d' euros.

- En 2010, 800 000 de produits cosmétiques, 1,2 millions de vêtements contrefaits et 700 000 d' accessoires ( montre, lunette, etc. ).

Exemples de saisis douaniers en Chine :

- En 1999 : 16 500 produits contrefaits.

- En 2000 : 78 000  produits contrefaits.

De plus, pour lutter contre ce phénomène, plusieurs accords ont été créées. Parmi eux on compte :

- l' ACAC ( Accord Commercial Anti- Contrefaçon ) entre les pays membres de l' Union européennes, Les États- Unis, le Canada, L' Australie, la Nouvelle- Zélande, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique.

C. Les données chiffrées

Ces données ont pour principal but de vous éclairer plus précisément sur le phénomène de la contrefaçon :

*  La contrefaçon représente 5 à 7% du Commerce Mondiale.

*  Un manque a gagné est observable de 200 à 300 milliards d' Euros et aux Etats-Unis par an.

* La contrefaçon fait perdre environ 38 000 emplois par an aux français et environ 200 000 emplois dans le monde.
* La contrefaçon connait une amplification, soit 25 millions de produits ont été saisis dans l' Union Européenne en 1999 contre 100 millions de produits saisis en 2000.
* 1 CD sur 5 vendu est un CD piraté.

* Environ 12% du commerce mondial des jouets seraient de la contrefaçon.

*  5 à 10% des ventes de pièces de rechange de véhicules dans l' U.E serraient des contrefaçon.

*En France, l’union des fabriquant a estimé la perte annuelle à 6 milliards d’euros

* Une entreprise sur deux en France se déclare victime de la contrefaçon.

IV/ Synthèse des questionnaires

A. Les questionnaires aux élèves

B. Questionnaires aux entreprises

Nous avons demandé à six entreprises vendant de grandes marques dans différents secteurs : parfumerie, prêt à porter, sport et optique. Nous sommes allés interroger : Camarly, Twinner, Passion Beauté, Atol, Meynier Sport et Lacoste. Tous les responsables de ces magasins ont rempli nos questionnaires sauf celui de Lacoste prétextant qu'il n'avait point de temps à nous accorder. 

-A la première question : sur les 5 entreprises qui ont répondu au questionnaire : 3 ont répondu que leurs produits étaient victimes de la contrefaçon et 2 ont répondu NON.

-A la seconde question : 3 entreprises on répondu que OUI la publicité dégagée par la contrefaçon était un avantage alors que 2 ont répondu NON.

-A la question n°3 : toutes les entreprises ont répondu qu'elles n'avaient jamais acheté de la contrefaçon à titre personnel sauf une qui a répondu Oui.

-A la question n°4 : L'entreprise qui a fait l’acquisition d'un produit de contrefaçon à titre personnel était consciente que c'était un faux.

- A la question n°5 : 2 entreprises savent éventuellement faire la différence entre de la contrefaçon et de l’authentique (cela dépend du type de produit) et toutes les autres ont répondu oui.

- A la question n°6 : elles ont répondu que les différences se faisaient dans les logos, les finissions, l' étiquetage, la matière, la qualité et le poids (pour les lunettes par exemple).

- A la question n°7 : les entreprises ont listé de nombreuses solutions dans la politique de lutte contre la contrefaçon. Tout d'abord, ils on dit que des politiques répressives devraient être prise, avec plus de prévention, de contrôles aux frontières et sur les sites internet et plus de sanctions.

-A la question n°8 et 9 :  les avis des entreprises se rejoignent : 2 entreprises pensent que les gens préfèrent acheter des produits de marques car il ont une qualité supérieure et 3 ont répondu que tout dépendait du pouvoir d'achat et du niveau social de la personne.

- A la dernière question : de nombreuses marques sont citées par les entreprises comme étant les marques les plus contrefaites : Lacoste, Guess, Yves St Laurent, Chanel, Dior, D&G, Hermes, Louis Vuitton, Burberry, Adidas, Relax (produit d'horlogerie). Et 2 ont répondu que toutes les grandes marques étaient contrefaites. Ce qui prouvent que la contrefaçon touchent tous les secteurs et toutes les marques

 

Nous remercions tout les élèves et les entreprises qui ont bien voulu répondre à nos questionnaires.