I/ Presentation de la contrefaçon

A - Quoi ? : Définition de la contrefaçon

                  La contrefaçon est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée. Une production contrefaite possède  une  marque identique  à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire  du droit exclusif de la production. L’élément de la production doit avoir le consentement du titulaire du brevet pour importer  ou vendre le produit. Toute reproduction, sans autorisation de l'auteur est une production contrefaite. La production contrefaite touche plusieurs domaines : le textile (les vêtements, les accessoires de mode et les chaussures de sport), les multimédias (les logiciels de jeux, les œuvres musicales, les films et les équipements contrefaisant de  téléphone : coques, batterie … ), l’automobile (des pièces de rechange automobile contrefaites : filtres, pièces de moteurs  etc.), l’électroménager (robots ménagers, radio, …), le cosmétique (les parfums,…), les produits alimentaires, les jouets, et encore d’autres produits. Les médicaments peuvent être des produits contrefaits (un médicament sur deux vendu sur Internet est contrefait ; les faux médicaments sous-dosés ou sur-dosés surtout sont les plus dangereux) et constituent une menace réelle pour la santé et la sécurité des personnes qui en consomment.

B - Qui ? : Les responsables de la contrefaçon

          Généralement, ce sont des personnes pauvres et souvent très jeunes qui travaillent dans les entreprises de contrefaçon. Elles viennent des pays pauvres où la contrefaçon règne et permet de faire vivre leurs foyers. Dans les usines fabriquant des produits contrefaits, les employés travaillent dans des conditions d'hygiène et de sécurité déplorables et ne bénéficient pas  de la législation du travail. Ils n'ont aucun droit de travailler dans ces établissement De plus aucun syndicat ne défend la gestion de l'entreprise et les intérêts des employés, ces employés ont un salaire minimum, et les travailleurs n'ont aucune chance de faire valoir une quelconque revendication face à des patrons aussi peu scrupuleux. La contrefaçon finance essentiellement des réseaux mafieux (trafiquants d'armes, de drogue, ...), aussi certains  contrefacteurs sont des groupes terroristes. La contrefaçon ne concerne  pas seulement les criminels exotiques (ex : Chine, Singapour, Corée du Sud...) mais aussi la France où la fabrication de CD piratés, la copie d'œuvre d'art se développent  formant ainsi un pays où sévit la contrefaçon.

 A noter que la rapidité de réaction des contrefacteurs est de plus en plus grande, en effet, les produits contrefaits voient le jour seulement après quelques semaines suivant leur lancement dans le commerce officiel.

Mais la contrefaçon n'est pas seulement due aux personnes qui la fabriquent mais aussi aux consommateurs. Les prix attractifs de ces produits n'est pas la seule raison de ces achats. Acheté un produit contrefait est aussi une revanche sur les grandes marques aux prix prohibitif. La contrefaçon répond à un désir d'appartenir à un groupe social et d'avoir ainsi une certaine reconnaissance.

C - Quand ? : Le début de la contrefaçon

          La fausse monnaie a été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes. La notion de la contrefaçon est proche avec la révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développent les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons.

          À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.

          Dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC (Brésil, Russie, l’Inde et la Chine), la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. L'organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5 milliards de dollars aux États-Unis et en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial.

D - Où ? : Les pays qui la fabriquent

               Les produits contrefaisant sont principalement fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...) pays qui produisent particulièrement de l'électronique et des jouets. On donne souvent comme référence que 80% de la production se situe en Chine or à l'heure actuelle elle représente "plus que" 62% . Cette baisse est due aux efforts concrets fournis par les autorités chinoises pour lutter contre ce fléau. Parallèlement, les pays du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...) produisent des produits contrefaits généralement  du prêt à porter et de la maroquinerie. La Russie et les pays membres de  l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...) sont des pourvoyeurs, fabriquant des biens contrefaits tels que la parfumerie et les supports optiques .
                 Un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est en cours de négociations, en 2008, entre les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique. En 2010, l’ACAC  est toujours en relation avec les pays pour établir un  projet de résolution sur un plan européen global de la lutte contre la contrefaçon.

E - Comment ? : La manière de vendre les produits contrefaits 

          Nous pouvons constater qu'une organisation est de plus en plus élaborée. En effet, on distingue une spécialisation sur quatre marchés. Le premier désigne les produits fabriqués et vendus sur place. Ensuite un marché où le produit est fabriqué dans un pays Tiers pour être ensuite commercialisé dans un pays membre de l' Union Européenne ou alors dans un autre pays Tiers. Puis un marché où les produits sont partiellement  fabriqués dans un pays, assemblés dans un autre, transitant dans un troisième pour se trouver vendus dans un quatrième pays. Enfin, le dernier marché comprend un produit fabriqué dans un pays spécialement pour un autre. Par ailleurs, notons que les produits contrefaits sont généralement distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d'internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons. Les sites des produits  contrefaits viennent surtout de la Chine, un grand nombre de sites sont des sites contrefaits.


   F - Les raisons : Divers facteurs favorisent la contrefaçon.

       Tout d' abord, la main d' œuvre ainsi que le coût de production dans plusieurs pays sont nettement moins chérs que dans les pays industrialisés. Ensuite, nous pouvons remarquer que le développement technologique a donné naissance aux appareils de reproduction peu coûteux ( comme par exemple le graveur de CD ). Par ailleurs, il est devenu plus facile de transporter des objets contrefaits. En effet les conteneurs sont maintenant en acier avec des alliages difficiles à transpercer par les détecteurs et permettent dès lors de dissimuler plus facilement les produits illicites. Évidemment la circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide, c' est pourquoi la mondialisation contribue essentiellement à l' accroissement du phénomène de la contrefaçon, ( par exemple les frontières entre les pays sont devenues de plus en plus accessibles sans gros contrôles ; ou encore la barrière des langues et de l' échange de monnaie s' est levée, ce qui contribue d' avantage à la contrefaçon  ). De plus, il faut avouer qu'en grande partie, les acheteurs de produits contrefaits sont inconscients du danger. Enfin, il est devenu plus coûteux de vérifier l' origine des produits. En d' autres termes, le fabriquant peut devenir en faillite